Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme PassChap (site et services associés) et l'achat de billets d'événements par son intermédiaire.
PassChap est édité par [raison sociale, forme juridique, capital, numéro RCCM, siège social : à compléter]. PassChap agit comme intermédiaire de billetterie : l'organisateur de chaque événement en est seul responsable (programmation, lieu, sécurité, déroulement). Ses coordonnées figurent sur la page de l'événement.
L'inscription, l'achat d'un billet et la participation à une Cotiz supposent d'accepter ces conditions, en cochant la case prévue à cet effet.
Achat de billets
L'achat est possible sans compte : il suffit d'indiquer un nom et une adresse email, qui sert à recevoir les billets. Un compte permet de retrouver ses billets dans « Mes billets », de les transférer, de les revendre, d'annuler une commande et d'utiliser un avoir.
Le prix affiché sur la page de l'événement est le prix payé : aucun frais de service n'y est ajouté au moment du paiement. Le nombre de billets par commande, les tarifs, les quotas et les dates de vente sont fixés par l'organisateur.
Pour les ventes à forte demande, une salle d'attente peut être activée : l'accès à l'achat est alors attribué dans l'ordre d'arrivée, pour une durée limitée.
Annuler sa commande (rétractation)
Jusqu'à 20 jours avant le début de l'événement, l'acheteur connecté à son compte peut annuler sa commande depuis « Mes billets ». Il récupère 90 % du prix payé, au choix sur son compte Mobile Money (sous 3 jours ouvrés, après vérification) ou sous forme d'avoir ; les 10 % restants sont conservés par PassChap. Tous les billets de la commande sont alors annulés et remis en vente.
L'annulation n'est pas possible pour un billet gratuit, une invitation, un billet issu d'une Cotiz ou acheté sur le marché de revente, ni pour une commande dont un billet a été transféré ou déjà utilisé. Une commande payée en plusieurs fois s'annule dans les mêmes conditions une fois tout payé (90 % du prix des billets) ; les frais du paiement en plusieurs fois ne sont pas rendus.
Moins de 20 jours avant l'événement, un billet n'est plus remboursable : il peut seulement être transféré ou mis en vente sur le Marché sécurisé, sans garantie qu'il trouve un acheteur.
Paiement Mobile Money
Le paiement se fait par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave), via notre prestataire de paiement agréé. PassChap ne conserve aucun code secret ni identifiant de votre compte Mobile Money.
Les places sont réservées au moment où le paiement est envoyé à l'opérateur. Le billet est émis dès que l'opérateur confirme le paiement. Si le paiement échoue après un débit, l'opérateur rembourse automatiquement la somme ; si le paiement est finalement confirmé, le billet est émis et envoyé.
Avoirs
Un avoir est un crédit PassChap obtenu à la place d'un remboursement (événement annulé, Cotiz incomplète, annulation de commande). Il est rattaché à l'adresse email du paiement et s'utilise, connecté au compte correspondant, pour payer tout ou partie de n'importe quel billet sur PassChap pendant 12 mois ; le reste éventuel se paie par Mobile Money.
L'avoir peut aussi être retiré à tout moment sur Mobile Money depuis « Mes billets » : les frais d'envoi de l'opérateur sont alors à la charge de son titulaire et déduits de la somme envoyée. Le retrait est envoyé après vérification par l'équipe PassChap. Passé 12 mois, l'avoir ne sert plus à payer un billet mais reste retirable dans les mêmes conditions. [Durée de validité et conditions de l'avoir : à valider.]
Cotiz de groupe
Cotiz (paiement à plusieurs) : paiement fractionné d'une même commande entre plusieurs acheteurs.
Lorsque l'organisateur l'autorise, un billet de groupe (table, pack VIP) ou plusieurs billets peuvent être payés en Cotiz : la personne qui crée la Cotiz invite les membres, et chacun paie sa part depuis son téléphone, sans frais ajoutés.
La Cotiz a une date limite, affichée sur sa page : la durée fixée par l'organisateur (14 jours après sa création par défaut), ramenée à 24 heures avant l'événement si celui-ci est plus proche. [Règle d'une Cotiz créée peu avant l'événement : à confirmer.] Les billets sont émis lorsque toutes les parts sont payées.
Si une part reste impayée à la date limite, la Cotiz est annulée. Chaque membre qui a payé reçoit un email et choisit entre un avoir du montant de sa part, sans frais, et un remboursement sur son Mobile Money, frais de transaction (encaissement et envoi) déduits. Sans réponse sous 3 jours, il est remboursé, frais déduits. Cette règle est acceptée en rejoignant la Cotiz.
Paiement en plusieurs fois
Sur les événements payants, l'acheteur connecté à son compte peut payer ses billets en plusieurs fois, sauf si l'organisateur ou PassChap a désactivé cette option. Elle est proposée :
- pour les billets d'au moins 10 000 FCFA ;
- jusqu'à 14 jours avant le début de l'événement (à 14 jours ou moins, le paiement se fait en une fois) ;
- dans la limite de 30 % des places de chaque type de billet, et de 10 billets d'un même type par paiement ;
- à raison d'un paiement en plusieurs fois en cours par type de billet et par acheteur.
Calendrier. Pour un événement qui commence dans 30 jours ou moins, le prix se paie en 2 parts de 50 % : la première tout de suite, la seconde 14 jours plus tard. Au-delà, l'acheteur choisit 2 parts (50 % et 50 %) ou 3 parts (40 %, 30 % et 30 %), réparties sur 3 mois au plus. La dernière part est due au plus tard 7 jours avant l'événement. Les dates de chaque part sont affichées avant le paiement et rappelées par email. Le prix des billets est bloqué au premier paiement. Chaque part peut être payée en Mobile Money ou avec un avoir, en avance si l'acheteur le souhaite ; il peut aussi tout payer d'un coup.
Frais. Le paiement en plusieurs fois coûte 200 FCFA par paiement, quel que soit le nombre de billets, payés avec la première part. Ces frais ne sont jamais remboursés.
Places et billets. Les places sont retenues dès le paiement de la première part. Les billets sont émis et envoyés par email une fois tout payé ; ils ne peuvent être ni transférés ni revendus avant.
Rappels et part impayée. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque échéance, le jour de l'échéance, puis le lendemain si la part n'est pas payée. Si elle n'est toujours pas payée le surlendemain de l'échéance, le paiement en plusieurs fois est arrêté : les places sont remises en vente et l'acheteur récupère 75 % de ce qu'il a payé pour les billets, au choix sur son compte Mobile Money ou sous forme d'avoir (la partie payée avec un avoir revient en avoir) ; les 25 % restants sont conservés par PassChap. L'acheteur reçoit un email et choisit dans les 3 jours ; sans réponse, il est remboursé sur le numéro de son premier paiement. Il ne peut plus payer en plusieurs fois pendant 6 mois, ni avec le même compte ni avec le même numéro. Une part payée après l'arrêt est remboursée en entier.
Arrêt à la demande de l'acheteur. Jusqu'à 20 jours avant l'événement, l'acheteur peut arrêter son paiement en plusieurs fois depuis sa page de suivi : il récupère 90 % de ce qu'il a payé pour les billets, en remboursement ou en avoir, et les places sont remises en vente. Une fois tout payé, la commande s'annule dans les conditions de l'article « Annuler sa commande ».
Annulation ou report. Si l'événement est annulé, l'acheteur récupère ce qu'il a payé pour les billets, moins les frais de service PassChap, dans les conditions de l'article « Annulation de l'événement ». S'il est reporté, le paiement continue : les échéances sont avancées si besoin pour tomber au plus tard 7 jours avant la nouvelle date, et l'acheteur peut, dans le délai indiqué par email, arrêter son paiement et récupérer ce qu'il a payé pour les billets, moins les frais de service. Les frais du paiement en plusieurs fois ne sont pas remboursés.
Ces conditions sont acceptées en cochant la case prévue avant le premier paiement.
Transfert & revente
Le transfert et la revente sont des services de PassChap, ouverts sur tous les événements.
Un billet peut être transféré gratuitement à une autre personne depuis « Mes billets ». L'ancien QR code est alors annulé et un nouveau billet est émis au nom du destinataire.
La revente n'est permise que sur le Marché sécurisé PassChap. Le billet y est proposé à 95 % de son prix d'origine ; à la vente, le vendeur reçoit 90 % du prix d'origine sur son compte Mobile Money et PassChap conserve la différence. L'ancien QR code est annulé et l'acheteur reçoit un nouveau billet. PassChap ne garantit pas qu'un billet mis en vente trouve un acheteur.
Toute revente en dehors de PassChap est interdite : un billet revendu ailleurs peut avoir déjà été utilisé ou cédé, et PassChap ne peut en garantir la validité.
Annulation de l'événement
PassChap vend les billets pour le compte de l'organisateur. Si l'organisateur annule son événement sur PassChap, tous les billets de l'événement sont annulés et PassChap rembourse, pour le compte de l'organisateur, le prix payé moins ses frais de service (soit 92 % du prix au tarif standard ; le montant exact figure dans l'email). Chaque acheteur reçoit un email et choisit, dans les 3 jours, entre ce remboursement sur le compte Mobile Money utilisé pour l'achat et un avoir du même montant. Sans réponse, il est remboursé automatiquement. Pour toute autre demande liée à l'annulation, l'acheteur s'adresse à l'organisateur.
Une Cotiz pas encore complète au moment de l'annulation est close : chaque membre récupère sa part dans les mêmes conditions (part payée moins les frais de service).
Report de l'événement
Si l'organisateur change la date de début d'un événement déjà en vente, chaque acheteur reçoit un email avec l'ancienne et la nouvelle date. Il choisit, dans le délai indiqué (7 jours après l'annonce) :
- garder son billet : il reste valable pour la nouvelle date, sans rien faire ;
- être remboursé du prix payé moins les frais de service, sur le compte Mobile Money utilisé pour l'achat ;
- ou recevoir un avoir du même montant.
Sans réponse dans le délai, le billet reste valable pour la nouvelle date. Un billet remboursé est annulé aussitôt et sa place est remise en vente. Un nouveau report ouvre un nouveau choix.
Dans une Cotiz de billets individuels, chaque membre choisit pour son propre billet. Pour un billet de groupe (table, salon), seule la personne qui a lancé la Cotiz choisit pour tout le groupe ; si elle demande le remboursement, chaque membre reçoit son propre lien pour choisir entre remboursement de sa part et avoir.
Une commande dont un billet a été transféré ne peut pas être remboursée par ce lien : l'acheteur contacte PassChap.
Délais de remboursement
Un remboursement est envoyé sur le compte Mobile Money utilisé pour l'achat sous 3 jours ouvrés après le choix de l'acheteur (ou après la date limite de choix), une fois vérifié par l'équipe PassChap. Les frais d'envoi de l'opérateur sont compris dans les frais de service retenus : rien d'autre n'est déduit.
Accès à l'événement
Chaque billet porte un QR code unique, contrôlé à l'entrée. Il n'est valable qu'une seule fois : le premier scan fait foi. Présentez de préférence le billet depuis « Mes billets » ou le PDF reçu ; une capture d'écran peut être refusée.
L'organisateur peut appliquer son propre règlement intérieur (âge minimum, objets interdits, horaires). Pour un événement réservé aux 18 ans et plus, signalé « 18+ » sur sa page et sur le billet, chaque acheteur déclare avoir 18 ans ou plus en cochant la case prévue ; une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée. Un billet ne donne pas droit à l'entrée si le QR code a déjà été scanné ou annulé.
Responsabilités
PassChap assure l'émission, l'envoi et le contrôle des billets vendus sur la plateforme. L'organisateur reste seul responsable de l'événement et des informations publiées sur sa page.
PassChap ne peut être tenu responsable d'un billet acheté en dehors de la plateforme, d'un QR code communiqué à un tiers par son titulaire, ni d'une interruption due aux opérateurs de paiement ou de télécommunication.
Les présentes conditions sont soumises au droit [ivoirien : à confirmer]. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous depuis la page Contact.